Politique Anti-Spam
Dernière mise à jour : 13 juillet 2024
Veridanta s'engage à maintenir un environnement de communication respectueux et éthique. La présente politique anti-spam définit les règles et pratiques que nous appliquons pour prévenir l'envoi de communications non sollicitées et protéger nos utilisateurs contre les abus.
1. Définition du spam
Le terme « spam » désigne tout message électronique, notification ou communication envoyé en masse sans le consentement explicite du destinataire, ou tout contenu trompeur, frauduleux ou indésirable transmis par voie électronique.
Sont considérés comme spam :
Messages commerciaux non sollicités - tout courriel ou message promotionnel envoyé à des personnes n'ayant pas expressément consenti à les recevoir.
Communications trompeuses - tout message contenant des informations fausses, des lignes d'objet mensongères ou des identités d'expéditeur masquées.
Envois en masse non autorisés - la diffusion répétée et non consentie de messages identiques ou similaires à un grand nombre de destinataires.
Hameçonnage - toute tentative d'obtenir frauduleusement des informations personnelles ou financières par le biais de communications déguisées.
2. Nos engagements
Veridanta s'engage à respecter les principes suivants dans toutes ses communications :
2.1 Consentement préalable
Nous n'envoyons des communications commerciales ou promotionnelles qu'aux personnes ayant explicitement consenti à les recevoir. Ce consentement est recueilli de manière claire et documentée, sans ambiguïté ni contrainte.
2.2 Identification transparente
Toutes nos communications identifient clairement Veridanta comme expéditeur. Nous n'utilisons jamais d'adresses électroniques trompeuses, de noms d'expéditeur falsifiés ou de lignes d'objet mensongères.
2.3 Désinscription facilitée
Chaque communication commerciale que nous envoyons contient un mécanisme simple et fonctionnel permettant au destinataire de se désinscrire à tout moment. Les demandes de désinscription sont traitées dans les meilleurs délais et sans condition.
2.4 Protection des données
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas les adresses électroniques ou les coordonnées de nos utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing non consenti.
3. Utilisation acceptable par les utilisateurs
En utilisant les services de Veridanta, vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme ou nos outils de communication pour :
- Envoyer des messages non sollicités à d'autres utilisateurs ou à des tiers ;
- Collecter des adresses électroniques sans consentement à des fins de démarchage ;
- Diffuser des contenus trompeurs, frauduleux ou malveillants ;
- Contourner les filtres anti-spam ou les mécanismes de protection mis en place ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation dans vos communications ;
- Envoyer des messages contenant des logiciels malveillants, des liens d'hameçonnage ou tout contenu nuisible ;
- Effectuer des envois automatisés en masse sans autorisation préalable explicite.
4. Signalement des abus
4.1 Comment signaler un abus
Si vous recevez une communication que vous considérez comme du spam provenant de notre plateforme, ou si vous constatez une utilisation abusive de nos services, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement à l'adresse suivante :
Veuillez inclure dans votre signalement les informations suivantes :
- Une copie du message reçu, incluant les en-têtes complets si possible ;
- La date et l'heure de réception ;
- L'adresse électronique de l'expéditeur apparent ;
- Toute autre information pertinente pouvant nous aider à identifier la source de l'abus.
4.2 Traitement des signalements
Chaque signalement est examiné sérieusement. Nous nous engageons à enquêter sur tout abus présumé et à prendre les mesures correctives appropriées, pouvant inclure la suspension ou la résiliation du compte responsable.
5. Mesures techniques de lutte contre le spam
Veridanta met en œuvre diverses mesures techniques pour prévenir les abus et protéger ses utilisateurs :
Filtrage automatique - des systèmes de détection automatique identifient et bloquent les comportements suspects liés à l'envoi massif de messages.
Limitation des envois - des restrictions techniques limitent le volume de messages pouvant être envoyés sur une période donnée afin de prévenir les abus.
Vérification des expéditeurs - des protocoles d'authentification sont utilisés pour garantir l'intégrité et la légitimité des communications émises depuis notre plateforme.
Surveillance continue - nous surveillons en permanence les activités suspectes et les schémas d'envoi inhabituels afin d'intervenir rapidement en cas d'abus.
6. Conséquences des violations
Toute violation de la présente politique anti-spam peut entraîner les mesures suivantes, à notre seule discrétion :
- Avertissement formel adressé à l'utilisateur concerné ;
- Suspension temporaire ou définitive du compte ;
- Résiliation immédiate de l'accès aux services sans remboursement ;
- Signalement aux autorités compétentes en cas d'activités illicites ;
- Engagement de poursuites judiciaires si les circonstances le justifient.
Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger l'intégrité de notre plateforme et la sécurité de nos utilisateurs.
7. Communications transactionnelles
La présente politique ne s'applique pas aux communications transactionnelles ou de service, telles que les confirmations de compte, les notifications de sécurité, les mises à jour relatives à votre utilisation de nos services ou les réponses à vos demandes directes. Ces communications sont nécessaires au bon fonctionnement du service et peuvent être envoyées sans consentement préalable explicite, dans la mesure où elles sont directement liées à votre relation avec Veridanta.
8. Modifications de la politique
Veridanta se réserve le droit de modifier la présente politique anti-spam à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par les moyens habituels de notification disponibles sur notre plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera actualisée à chaque révision.
En continuant à utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez la version révisée de la présente politique.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique anti-spam, pour signaler un abus ou pour obtenir des informations complémentaires sur nos pratiques en matière de communication, veuillez nous contacter :
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et à traiter chaque préoccupation avec le sérieux qu'elle mérite.